Archive pour 12 octobre 2009

Plainte contre le fisc.

Le 5 octobre 2009 une plainte peu ordinaire a été déposée contre des agents du fisc. La plainte vise des atteintes à l’intégrité psychique de la personne (chapitre II du Livre Deuxième du Code pénal) commises en bande organisée (article 132-71 du Code pénal).  Voir: http//www.lesecq.com/explosion.pdf (chapiytr 5.)bande organisée